{"id":182,"date":"2023-10-13T07:36:45","date_gmt":"2023-10-13T07:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/texte-dinformation-rgpd\/"},"modified":"2023-11-14T11:27:44","modified_gmt":"2023-11-14T11:27:44","slug":"texte-dinformation-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/texte-dinformation-rgpd\/","title":{"rendered":"Texte d&rsquo;information RGPD"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1697182649339{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>TRANS\u0130MEX FOREIGN TRADE LTD. STI. TEXTE D&rsquo;INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p>Ce texte d&rsquo;information, <em>Transimex D\u0131\u015f Ticaret Ltd. \u015eti. <\/em> (<strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>) afin d&rsquo;informer les clients de la <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par la <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> dans le cadre de la <strong>loi<\/strong> sur la protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b0 6698 (<strong>Loi<\/strong>).<\/p>\n<p><em>Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de ce texte d&rsquo;information peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur [www .transimex.com.tr] et ses sous-adresses Transimex D\u0131\u015f Ticaret Ltd. \u015eti.<\/em> <em>Vous pouvez y acc\u00e9der depuis<\/em> la <a href=\"https:\/\/www.transimex.com.tr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/transimex-kisisel-verilerin-korunmasi-ve-isletilmesi-politikasi.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Politique de protection et de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/a>.<\/p>\n<p><strong>a) Modalit\u00e9s et raisons juridiques d&rsquo;obtention des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es \u00e9lectroniquement ou physiquement. Vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour les raisons juridiques pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent Texte d&rsquo;information pourront \u00eatre trait\u00e9es et partag\u00e9es dans le cadre des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 5 et 6 de la <strong>Loi<\/strong>.   <\/p>\n<p><strong>b) Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Planification et ex\u00e9cution des activit\u00e9s n\u00e9cessaires pour personnaliser et promouvoir les produits et services propos\u00e9s par la <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> en fonction des go\u00fbts, des habitudes d&rsquo;utilisation et des besoins des personnes concern\u00e9es, dans le cadre des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 5 et 6 du <strong>Loi<\/strong>,    <strong>Entreprise<\/strong> R\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires par unit\u00e9s commerciales et mettre en \u0153uvre les processus commerciaux pertinents afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier les personnes concern\u00e9es des produits et services propos\u00e9s par l&rsquo;entreprise, <strong>Entreprise<\/strong> R\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires par les unit\u00e9s commerciales concern\u00e9es afin de r\u00e9aliser les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es par l&rsquo;entreprise et r\u00e9aliser les processus commerciaux associ\u00e9s, <strong>Entreprise<\/strong>Planification et ex\u00e9cution de strat\u00e9gies commerciales et\/ou commerciales et <strong>Entreprise<\/strong>de et <strong>Entreprise<\/strong>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le but d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, technique et commerciale des personnes concern\u00e9es avec lesquelles elles entretiennent des relations commerciales.<\/p>\n<p><strong>c) Parties avec lesquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es et finalit\u00e9s du partage<\/strong><\/p>\n<p>Planifier et ex\u00e9cuter les activit\u00e9s n\u00e9cessaires pour personnaliser et promouvoir les produits et services propos\u00e9s par la <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> en fonction des go\u00fbts, des habitudes d&rsquo;utilisation et des besoins des personnes concern\u00e9es, dans le cadre des conditions et finalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifi\u00e9es aux articles 8 et 9 du la <strong>Loi<\/strong>, Effectuer le travail n\u00e9cessaire par les unit\u00e9s commerciales et mettre en \u0153uvre les processus commerciaux pertinents pour permettre aux personnes concern\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier des produits et services offerts par <strong>l&rsquo;entreprise<\/strong>,     <strong>Entreprise<\/strong> R\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires par les unit\u00e9s commerciales concern\u00e9es afin de r\u00e9aliser les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es par l&rsquo;entreprise et r\u00e9aliser les processus commerciaux associ\u00e9s, <strong>Entreprise<\/strong>Planification et ex\u00e9cution de strat\u00e9gies commerciales et\/ou commerciales et <strong>Entreprise<\/strong>de et <strong>Entreprise<\/strong>Dans le cadre de la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, technique et commerciale des personnes concern\u00e9es qui entretiennent des relations commerciales avec <strong>Entreprise<\/strong>Il peut \u00eatre partag\u00e9 avec les partenaires commerciaux et fournisseurs de , les institutions et organisations l\u00e9galement autoris\u00e9es et les personnes morales de droit priv\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>d) Droits des propri\u00e9taires de donn\u00e9es et exercice de ces droits<\/strong><\/p>\n<p>En tant que propri\u00e9taires de donn\u00e9es personnelles, si vous soumettez vos demandes concernant vos droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par les m\u00e9thodes sp\u00e9cifi\u00e9es sous la rubrique <strong>Exercice des droits par les propri\u00e9taires de donn\u00e9es<\/strong>, vos demandes seront \u00e9valu\u00e9es et conclues par notre Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et en tout cas dans les d\u00e9lais. 30 (trente) jours. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 11 de la <strong>Loi<\/strong>, vous disposez des droits suivants en tant que propri\u00e9taire de donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ul>\n<li>Savoir si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ou non,<\/li>\n<li>Demander des informations si vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es,<\/li>\n<li>Conna\u00eetre la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et si elles sont utilis\u00e9es aux fins pr\u00e9vues,<\/li>\n<li>Conna\u00eetre les tiers auxquels vos donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es en Suisse ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger,<\/li>\n<li>Demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte ou incompl\u00e8te et demander que les mesures prises dans ce cadre soient notifi\u00e9es aux tiers auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n<li>Demander la suppression ou la destruction de vos donn\u00e9es personnelles dans le cas o\u00f9 les raisons n\u00e9cessitant le traitement n&rsquo;existent plus, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la <strong>loi<\/strong> et aux autres dispositions l\u00e9gales pertinentes, et demander que les mesures prises dans ce cadre soient notifi\u00e9es \u00e0 des tiers. \u00e0 qui les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n<li>S&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;\u00e9mergence d&rsquo;un r\u00e9sultat d\u00e9favorable \u00e0 la personne en analysant vos donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement au travers de syst\u00e8mes automatiques,<\/li>\n<li>Demander une indemnisation pour dommage en cas de dommage d\u00fb au traitement illicite de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l&rsquo;article 28 de la <strong>loi<\/strong> \u00e9num\u00e8re les situations dans lesquelles les propri\u00e9taires de donn\u00e9es n&rsquo;ont pas le droit de demander, et dans ce contexte :  <\/li>\n<li>Le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention du crime ou \u00e0 une enqu\u00eate p\u00e9nale,<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es personnelles rendues publiques par la personne concern\u00e9e,<\/li>\n<li>Le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des t\u00e2ches d&rsquo;audit ou de r\u00e9glementation et aux enqu\u00eates ou poursuites disciplinaires men\u00e9es par les institutions et organisations publiques et les organisations professionnelles qui sont des institutions publiques, sur la base de l&rsquo;autorit\u00e9 accord\u00e9e par la loi,<\/li>\n<li>Dans les cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers de l&rsquo;\u00c9tat en mati\u00e8re budg\u00e9taire, fiscale et financi\u00e8re, les droits susmentionn\u00e9s concernant les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment au paragraphe 1 de l&rsquo;article 28 de la <strong>loi<\/strong>, dans les cas suivants, \u00e9tant donn\u00e9 que les donn\u00e9es seront en dehors du champ d&rsquo;application de la <strong>loi<\/strong>, les demandes des propri\u00e9taires des donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9es en fonction de ces donn\u00e9es :  <\/li>\n<li>Traitement de donn\u00e9es personnelles par des personnes physiques dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames ou aux membres de leur famille r\u00e9sidant dans le m\u00eame domicile, \u00e0 condition qu&rsquo;elles ne soient pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers et que les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es soient respect\u00e9es.<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins telles que la recherche, la planification et les statistiques en les anonymisant avec des statistiques officielles.<\/li>\n<li>Traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins artistiques, historiques, litt\u00e9raires ou scientifiques ou dans le cadre de la libert\u00e9 d&rsquo;expression, \u00e0 condition qu&rsquo;il ne porte pas atteinte \u00e0 la d\u00e9fense nationale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 l&rsquo;ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de la personne. ou constituer un crime.<\/li>\n<li>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre des activit\u00e9s de pr\u00e9vention, de protection et de renseignement men\u00e9es par les institutions publiques et les organismes autoris\u00e9s par la loi pour assurer la d\u00e9fense nationale, la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la s\u00fbret\u00e9 publique, l&rsquo;ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique.<\/li>\n<li>Traitement de donn\u00e9es personnelles par les autorit\u00e9s judiciaires ou les autorit\u00e9s r\u00e9pressives dans le cadre d&rsquo;enqu\u00eates, de poursuites, de proc\u00e8s ou de proc\u00e9dures d&rsquo;ex\u00e9cution.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>e) Exercice des droits par les propri\u00e9taires de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pour exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus, les propri\u00e9taires de donn\u00e9es pourront utiliser le \u00ab <em>Formulaire de demande \u00e0 pr\u00e9senter par le propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement<\/em> \u00bb <em>situ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse em, [www .transimex.com.tr] et ses sous-adresses<\/em>.<\/li>\n<li>Les candidatures seront d\u00e9pos\u00e9es selon l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes, accompagn\u00e9es de documents identifiant le propri\u00e9taire des donn\u00e9es concern\u00e9 :<\/li>\n<li>Remplissez le formulaire et envoyez une copie sign\u00e9e \u00e0 la main, par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un notaire ou par lettre recommand\u00e9e. <strong><em>15 Temmuz Mah. Ba\u011flar Cad. No: 3-5\/2, Toya Next Sit. A2 Blok \u0130\u00e7 Kap\u0131 No: 118, Ba\u011fc\u0131lar, 34212 \u0130stanbul \/ T\u00fcrkiye    <\/em><\/strong>exp\u00e9dition \u00e0 l&rsquo;adresse,<\/li>\n<li>Formun 5070 say\u0131l\u0131 Elektronik \u0130mza Kanunu kapsam\u0131nda d\u00fczenlenen g\u00fcvenli elektronik imza ile imzalanarak info@transimex.com.tr adresine kay\u0131tl\u0131 elektronik posta ile g\u00f6nderilmesi,<\/li>\n<li>Suivant une m\u00e9thode prescrite par la Commission de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>La <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> r\u00e9pond aux titulaires de donn\u00e9es qui souhaitent exercer leurs droits dans les limites pr\u00e9vues par la <strong>Loi<\/strong>, dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours, tel que stipul\u00e9 par la <strong>Loi<\/strong>. Pour que des tiers puissent demander une demande au nom des propri\u00e9taires de donn\u00e9es personnelles, le propri\u00e9taire des donn\u00e9es doit disposer d&rsquo;une procuration sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par un notaire au nom de la personne qui fait la demande. <\/li>\n<li>Bien que les demandes des propri\u00e9taires de donn\u00e9es soient trait\u00e9es en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale gratuitement, des frais peuvent \u00eatre factur\u00e9s sur la base du bar\u00e8me tarifaire <a name=\"_ftnref1\"><\/a> prescrit par le Conseil de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>La <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> peut demander des informations \u00e0 la personne concern\u00e9e afin de d\u00e9terminer si le candidat est ou non le propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles, et peut poser des questions au propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles concernant sa candidature afin de clarifier les probl\u00e8mes \u00e9nonc\u00e9s dans la candidature.<\/li>\n<\/ul>\n[1] <em>Conform\u00e9ment au \u00ab\u00a0Communiqu\u00e9 sur les proc\u00e9dures et principes d&rsquo;application au responsable du traitement\u00a0\u00bb publi\u00e9 au Journal officiel du 10.03.2018 et num\u00e9rot\u00e9 30356, si la demande des propri\u00e9taires de donn\u00e9es doit recevoir une r\u00e9ponse \u00e9crite, aucun frais ne sera factur\u00e9 pour jusqu&rsquo;\u00e0 dix pages. Des frais de traitement de 1 livre turque peuvent \u00eatre factur\u00e9s pour chaque page au-del\u00e0 de dix pages. Si la r\u00e9ponse \u00e0 la demande est donn\u00e9e sur un support d&rsquo;enregistrement tel qu&rsquo;un CD ou une m\u00e9moire flash, les frais qui pourraient \u00eatre demand\u00e9s par <strong>l&rsquo;Institution<\/strong> ne peuvent exc\u00e9der le co\u00fbt du support d&rsquo;enregistrement.  <\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1697182649339{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb] TRANS\u0130MEX FOREIGN TRADE LTD. STI. TEXTE D&rsquo;INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES Ce texte d&rsquo;information, Transimex D\u0131\u015f Ticaret Ltd. \u015eti. (Soci\u00e9t\u00e9) afin d&rsquo;informer les clients de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-182","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=182"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/182\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187,"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/182\/revisions\/187"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transimex.com.tr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}